Conditions d'utilisation
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes et/ou ventes de produits conclues par l’intermédiaire du site Internet www.uneoliveenprovence.com entre :
d’une part la société qui exploite ledit site, 100% SUD, ayant pour nom commercial « Une Olive en Provence », société à responsabilité limitée au capital de 15.000 euros, dont le siège social est situé à 80 Avenue de la Vallée des Baux 13520 Maussane-les-Alpilles, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Tarascon sous le numéro 485 021 893, représentée par son gérant, Annabel QUENIN.
Téléphone : 00 33 4 90 18 22 06
Adresse courriel : [email protected]
Ci-après dénommée « UNE OLIVE EN PROVENCE » et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à une commande / un achat par l’intermédiaire du site internet susvisé,
Ci-après dénommée «l’Acheteur».
1 . Définitions
- « Conditions Générales » : désigne les conditions générales de vente en ligne du site Internet disponible à l’adresse www.uneoliveenprovence .com ;
- « Parties » : désigne conjointement UNE OLIVE EN PROVENCE et l’Acheteur ;
- « Produit(s) » : désigne les biens commercialisés par UNE OLIVE EN PROVENCE et disponible sur le Site Internet, à savoir notamment des produits cosmétiques et de bien-être qui figurent sur le Site Internet ;
- « Site Internet » : désigne le site accessible à l’adresse www.uneoliveenprovence.com;
2 . Portée - Opposabilité
2.1 Les présentes Conditions Générales définissent les droits et obligations des Parties dans le cadre de l’offre, la commande et de la vente des Produits proposés sur le Site Internet.
2.2 Sauf convention particulière écrite, les relations entre les Parties sont exclusivement régies par les présentes Conditions Générales, lesquelles prévalent sur tout document contraire émanant de l’Acheteur et non expressément accepté par écrit par UNE OLIVE EN PROVENCE.
2.3 L’Acheteur déclare en avoir pris connaissance et accepter les droits et obligations y afférents. Toute commande et/ou achat de Produits sur le Site Internet implique l'entière adhésion de l’Acheteur aux présentes Conditions Générales et leur acceptation se manifeste par le fait de cocher la case prévue à cet effet.
2.4 Les présentes Conditions Générales peuvent faire l’objet de modifications par UNE OLIVE EN PROVENCE. Les Conditions Générales applicables à la commande sont celles en vigueur sur le Site Internet, à la date de la passation de la commande par l’Acheteur.
3 . La commande
3.1 Pour pouvoir passer une commande de Produits figurant sur le Site Internet, l’Acheteur doit être majeur et avoir la capacité de contracter conformément aux Conditions Générales.
3.2 Les commandes s’effectuent à partir du Site Internet selon le processus suivant :
- Sélection du Produit : l’Acheteur sélectionne le ou les Produits qu’il souhaite commander
- Vérification du contenu de la sélection et validation de la commande : l’Acheteur vérifie le contenu de sa commande, le prix total et valide la commande en cliquant sur le bouton « Valider la Commande ».
- Identification de l’Acheteur : l’Acheteur doit remplir un formulaire d’identification mis à sa disposition et sur lequel il renseignera toutes les informations demandées, notamment ses coordonnées et l’adresse de livraison pour créer son compte. La responsabilité d’UNE OLIVE EN PROVENCE ne saurait être engagée en cas de défaut de livraison liée à une erreur de saisie de l’Acheteur.
- Confirmation du mode de livraison.
- Validation des conditions générales de vente par le biais d’une case à cocher par l’Acheteur
- Confirmation du moyen de paiement : l’Acheteur indique les coordonnées nécessaires à l’utilisation du moyen de paiement.
Toute commande passée sur le Site Internet fera l’objet d’une confirmation dans les meilleurs délais par courriel récapitulant le contenu de la commande
3.4 Sauf preuve contraire, les données enregistrées par UNE OLIVE EN PROVENCE constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par UNE OLIVE EN PROVENCE et ses Acheteurs.
4. Prix
4.1 Toute commande passée sur le Site Internet et payable en Euros. Les prix sont mentionnés toutes taxes comprises. Les Produits sont vendus au prix en vigueur au jour de la commande.
4.2 Le paiement s’effectue en ligne sur le Site Internet par carte bancaire lors de la passation de la commande. Le paiement peut être effectué par carte CB, VISA, MASTERCARD, AMERICANEXPRESS, ou PAYPAL.
5 . Livraison
5.1 Les Produits commandés par l’Acheteur seront livrés dans un délai maximum à compter de la validation de la commande, ce délai étant indiqué par UNE OLIVE EN PROVENCE avant la finalisation de la commande.
La livraison sera effectuée à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande sur le Site Internet.
5.2 L’Acheteur s’engage à être présent à son domicile ou à ce qu’une personne habilitée soit présente pour réceptionner les Produits au jour et à l’heure convenus lors de la commande.
5.3 L’Acheteur est tenu de vérifier l’état des Produits commandés et livrés.
Toutes réserves ou réclamations sur l’état des Produits devront de préférence être mentionnées sur le bordereau de livraison.
Ces réserves devront en tout état de cause être confirmées par courriel auprès d’UNE OLIVE EN PROVENCE à l’adresse mentionnée à cet effet sur le Site Internet.
6 . Droit de rétractation
6.1 Conformément à l’article L.121.20 du code de la consommation, l’Acheteur dispose, d’un délai de rétractation de sept (7) jours francs à compter du jour de la réception des Produits pour retourner les Produits à UNE OLIVE EN PROVENCE dans son emballage d'origine, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.
6.2 Afin de faciliter la mise en œuvre de son droit de rétractation, UNE OLIVE EN PROVENCE recommande à l’Acheteur qui souhaite exercer ce droit d’en informer UNE OLIVE EN PROVENCE par courriel à l’adresse mentionnée sur le Site Internet à cet effet.
6.3 Les Produits devront être retournés en bon état, complets et correctement protégés à l’adresse mentionnée sur le Site Internet à cet effet.
6.4 UNE OLIVE EN PROVENCE s’engage à procéder au remboursement du Produit et des frais de livraison ,sans frais, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date d’envoi du Produit par l’Acheteur.
7 . Retours
En cas de non-conformité et/ou d’exercice du droit de rétractation, les Produits doivent être retournés en bon état, complets (accompagnés des leurs accessoires, notices...) et correctement protégés.
Il est recommandé à l’Acheteur de retourner les Produits au moyen d'un mode de transport présentant des garanties analogues à celles proposées pour le transport initial.
L'adresse de retour est mentionnée sur le Site Internet à cet effet.
Il appartient à l’Acheteur de conserver la preuve qu’il a retourné les Produits à UNE OLIVE EN PROVENCE.
8 . Garanties et Responsabilités
8.1 UNE OLIVE EN PROVENCE s'engage à remettre à l’Acheteur un Produit conforme à sa commande.
Les Produits fournis par UNE OLIVE EN PROVENCE bénéficient de la garantie légale des défauts de conformité et des vices cachés.
En cas de non-conformité du Produit livré, l’Acheteur pourra en solliciter la réparation ou le remplacement.
Si la réparation et le remplacement du Produit sont impossibles, l’Acheteur pourra rendre le Produit et se faire restituer le prix ou le conserver et se faire restituer une partie du prix. Le cas échéant, les Produits doivent être retournés en bon état, complets et correctement protégés.
L’adresse de retour est mentionnée sur le Site Internet à cet effet.
8.2 UNE OLIVE EN PROVENCE n'est tenue qu’à une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement du Site Internet. UNE OLIVE EN PROVENCE ne pourra par conséquent en aucun cas être tenue responsable :
- des vitesses d'accès au Site Internet, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages du Site Internet, de ralentissements externes, de la suspension ou de l'inaccessibilité au Site Internet, de l'utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site Internet ;
- des pannes et des problèmes d'ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels de réseau internet pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service.
- de l’incompatibilité ou des dysfonctionnements liés au service proposé avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou tous ou tout autre équipement de l’Acheteur.
9 . Force majeure
La responsabilité d’UNE OLIVE EN PROVENCE au titre des obligations des présentes Conditions Générales, ne saurait être engagée en cas de survenance d’un cas de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.
10 . Protection des données personnelles de l’Acheteur
Les informations communiquées par l’Acheteur lors de la commande sont confidentielles et ne seront utilisées par UNE OLIVE EN PORVENCE que pour le traitement des commandes.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés » modifiée par la loi du 6 août 2004, l’Acheteur laissant ses coordonnées sur le Site Internet dispose, à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition des données la concernant.
Pour modifier leurs informations personnelles, les Acheteurs peuvent envoyer un courriel à l’adresse mentionnée sur le Site Internet à cet effet.
11 . Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site Internet (charte graphique, contenu, textes, éléments logiciels, bases de données, etc.) appartient exclusivement et/ou est réservé à UNE OLIVE EN PROVENCE.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site Internet qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tous ces éléments sont protégés notamment au titre des droits d’auteur, des brevets et des marques et ce, pour le monde entier.
12 . Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives de la loi du pays dans lequel l’Acheteur a sa résidence habituelle et sauf disposition d’ordre public international.